Arrêté préfectoral du 20 avril 2020

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Renforcement temporaire des mesures de confinement à compter du 10 avril 2020

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Arrêté préfectoral du 20 mars 2020

Arrêté préfectoral portant interdiction d'accès dans les parcs, jardins, gravières, forêts, berges, plans d'eau, aires de jeux, terrains de sport urbains.

Article 1 : L'accès à l'ensemble des parcs, jardins publics, gravières, forêts, plans d'eau, berges, aires de jeux, parcours de santé et terrains de sport urbains est interdit dans l'ensemble des communes du département à compter du 20 mars 2020 jusqu'au 15 avril 2020.

Article 2 : Toute présence piétonne, cycliste et motorisée sont interdites dans les lieux cités à l'article 1 du présent arrêté.

Article 3 : Seuls les personnes et véhicules dûment accrédités sont autorisés à pénétrer sur les lieux dans le cadre de l'exercixe de leur fonction.

Article 4 : L'accès aux jardins familieux ou ouvriers reste possible pour les seules nécessités liées aux cultures potagères et dans le strict respect des mesures barrières.

Article 5 : Toute infraction au présent arrêté est passible de sanctions prévues au code pénal.

Article 6 : Les sous-préfets, la directrice départementale de la sécurité publique du Bas-Rhin, le général commandant le groupement de gendarmerie du Bas-Rhrin, la directrice départementale de la cohésion sociale, les maires du Bas-Rhin sont chargés en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.

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Bandeau bas gestes barrières