AccessibilitéArrêté portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans la commune de SCHAEFFERSHEIM
LE PRÉFET DE LA RÉGION GRAND EST PRÉFET DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ EST PRÉFET DU BAS-RHIN arrête :
Article 1er
Sont désignés, pour trois ans, membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales, les personnes suivantes :
• Madame ANGELO Anne, représentant le conseil municipal ;
• Monsieur HEITZ Germain, représentant l’administration ;
• Madame BADER Geneviève, représentant le Tribunal de Grande Instance.
Article 2
Le secrétaire général de la préfecture du Bas-Rhin et les maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Bas-Rhin.
L'intégralité de l'arrêté ici.
