Commune de SCHAEFFERSHEIM

Révision du Plan d’occupation des sols en vue

de sa transformation en Plan local d’urbanisme

Par arrêté municipal du 26 août 2019, il sera procédé à une enquête publique sur le projet de révision du Plan d’occupation des sols en vue de sa transformation en Plan local d’urbanisme pour une durée de 32 jours consécutifs, du mardi 24 septembre 2019 à 09h00 au vendredi 25 octobre 2019 à 12h00.

Les caractéristiques principales du projet sont :

  • S’inscrire dans un développement progressif mais soutenu de la commune en tenant compte des risques naturels, et modérer la consommation foncière en valorisant le potentiel de renouvellement urbain et de densification ;
  • Maintenir la qualité du cadre de vie en préservant le patrimoine bâti en secteur ancien et en encadrant sa reconversion ;
  • Favoriser le développement durable du territoire et valoriser l’offre en équipements sportifs et de loisirs ;
  • Conforter les itinéraires de promenades et les liaisons douces et gérer le stationnement automobiles ;
  • Valoriser les espaces naturels (bois, ripisylves) pour préserver la biodiversité et gérer les interfaces paysagères entre espaces agricoles et milieu bâti ;
  • Soutenir l’activité économique sur la commune en permettant le desserrement des entreprises et l’évolution de l’activité agricole.

Au terme de l’enquête, le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints au dossier d’enquête publique, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera approuvé par délibération du conseil municipal.

Monsieur DEJEANT, expert agricole et foncier, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Strasbourg.

Le siège de l’enquête sera la mairie de Schaeffersheim.

Le dossier d’enquête publique sur support papier sera déposé à la mairie et accessible pendant toute la durée de l’enquête aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie:

  • Mardi de 10h00 à 11h30
  • Jeudi de 19h00 à 20h30
  • Vendredi de 10h00 à 11h30

Ouverture exceptionnelle de la mairie pour les besoins de l’enquête publique :

  • Mardi 24 septembre 2019 de 9h00 à 12h00
  • Jeudi 3 octobre 2019 de 17h00 à 20h00
  • Samedi 19 octobre 2019 de 9h00 à 12h00
  • Vendredi 25 octobre 2019 de 9h à 12h00  

Le dossier d’enquête publique sera consultable gratuitement sur un poste informatique en mairie, aux mêmes jours et heures que ci-dessus.

Les informations relatives à l’enquête ainsi que le dossier d’enquête publique seront consultables sur le site internet de Publilégal, à l’adresse suivante : http://plu-schaeffersheim.enquetepublique.net.

Le commissaire enquêteur recevra le public à la mairie les :

  • Mardi 24 septembre 2019 de  9h00 à 12h00
  • Jeudi 3 octobre 2019 de 17h00 à 20h00
  • Samedi 19 octobre 2019 de 9h00 à 12h00
  • Vendredi 25 octobre 2019 de 9h à 12h00  

Pendant le délai de l’enquête, chacun pourra transmettre ses observations et propositions :

-        soit en les consignant sur le registre d’enquête coté et paraphé par le commissaire enquêteur et déposés à la mairie

-        soit en les adressant par courrier à l’attention de Monsieur le commissaire enquêteur au siège de l’enquête, à la mairie, sise 1 rue de l’Eglise à 67150 SCHAEFFERSHEIM

-        soit en les adressant par voie électronique à l’adresse suivante : plu-schaeffersheim@enquetepublique.net  

L’objet du message devra comporter la mention « Enquête publique : observations à l’attention du commissaire enquêteur »

-       soit en les consignant sur le registre dématérialisé accessible à l’adresse suivante : http://plu-schaeffersheim.enquetepublique.net  

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Préfecture du Bas-Rhin et à la mairie pendant un an après la date de clôture de l’enquête.

Ils seront également publiés, pendant la même durée, sur le site internet de la mairie et sur le site internet du prestataire Publilégal à l’adresse suivante : http://plu-schaeffersheim.enquetepublique.net

  Le dossier de P.L.U comporte une évaluation environnementale dans son rapport de présentation.
         L’avis de l’autorité environnementale sur ladite évaluation est joint au dossier d’enquête publique.

L’autorité responsable du projet de révision du POS en PLU est la commune de Schaeffersheim représentée par son Maire Monsieur Serge JUNG et dont le siège administratif est situé à 1 rue de l’Eglise à 67150 SCHAEFFERSHEIM. Des informations peuvent être demandées auprès de l’administration communale à cette adresse.

L'Arrêté Municipal est visible ici