Mise à disposition du projet de modification simplifiée du PLU

Le projet de modification simplifiée n°1 du plan local d'urbanisme est mis à la disposition du public du mardi 1^er juillet 2025 à 10h00 au vendredi 1^er août 2025 à 11h30.

• Pendant cette période, vous pouvez consulter le dossier du projet de modification simplifiée du plan local d'urbanisme ci-dessous, ou à la Mairie durant les jours et heures habituels d'ouverture. 
  • Page de garde
  • Sommaire
  • Décision du Conseil Municipal - Evaluation environnementale
  • Décision du Conseil Municipal - Modalités de mise à disposition
  • Avis Mission régionale d'autorité environnementale
  • Observations personnes publiques consultées
    • Avis Collectivité européenne d’Alsace
    • Avis CCI Alsace Eurométropole
    • Avis Sous-Préfecture
  • Note de présentation
  • Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP)
  • Annexe 

• Vous pouvez faire part de vos observations et propositions :
  • Soit en les consignant sur le registre déposé à a Mairie
  • Soit en les adressant à Madame le Maire à la Mairie
  • Soit en les adressqant à Madame le Maire par voie électronique, à l'adresse suivante : mairie.schaeffersheim@orange.fr
  • L'objet du message devra comporter la mention « Modification simplifiée du PLU : observations à l'attention du Maire »

Le projet de modification simplifiée du plan local d'urbanisme, objet de la présente mise à disposition, sera soumis à l'approbation du Conseil Municipal.

Mis en ligne le 1er juillet 2025 à 10h00